I - DEFINITIONS
I.1) Est appelé « FOURNISSEUR » :
La société WAN AGAIN Sarl au capital de 31 900 €uros,
dont le siége social est :
12 route de l’Isle/Sorgue - 84510 Caumont/Durance, France.
Ci-après dénommée « WAN AGAIN »,
I.2) Est appelé « CLIENT » :
La personne physique ou morale signataire d’un bon de commande accepté par WAN AGAIN.
I.3) Est appelé « L’INTERNET » :
Un ensemble de réseaux informatiques interconnectés, situés à travers le monde.
I.4) « HEBERGEMENT » :
C’est la location par un CLIENT au FOURNISSEUR de moyens techniques : espace de stockage, matériels, logiciels informatiques, raccordés en permanence à l’INTERNET. Ce qui permet au CLIENT de publier, sous sa responsabilité, des informations ou fournir un service sur INTERNET sans disposer en interne de l’infrastructure nécessaire. Le CLIENT délègue donc au FOURNISSEUR uniquement l’aspect technique.
I.5) « RACCORDEMENT » :
C’est la location par un CLIENT au FOURNISSEUR de moyens techniques : liaisons, routeurs, matériels, logiciels informatiques, permettant de raccorder ses matériels ou réseaux informatique à l’INTERNET. Le RACCORDEMENT peut avoir plusieurs formes : permanent, commutés, etc...
I.6) « PRESTATIONS » :
Ce sont les prestations de services réalisées par le FOURNISSEUR pour le CLIENT. Notamment : la gestion des DNS, le Monitoring MRTG, etc...
I.7) Sont appelés « PRODUITS » :
L’ensemble des services d’HEBERGEMENT, de RACCORDEMENT et de PRESTATIONS du FOURNISSEUR WAN GAIN effectuées pour son CLIENT.
I.8) Sont appelés « SERVICES DU CLIENT » :
Ce sont les prestations de services que le CLIENT produit ou utilise grâce aux PRODUITS achetés au FOURNISSEUR.
I.9) Est communément appelé « NETIQUETTE » :
L’ensemble des règles d’usage des utilisateurs d’INTERNET, parmi lesquelles : ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« junkmail » ou « spam »). Ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes. Respecter les droits d’auteurs. Ne pas aller à l’encontre de la RFC1855 (disponible sur http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.html)
I.10) Est appelé « IDENTIFIANT » :
Le couple nom d’utilisateur (login) / mot de passe (password) permettant au CLIENT de s’identifier sur un service (réseau, etc...).
II - OBJET
II.1) Le présent contrat à pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles WAN AGAIN met à disposition de son CLIENT ses PRODUITS.
Toute commande d’un ou de plusieurs PRODUITS à WAN AGAIN implique l’acceptation du présent contrat.
II.2) Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement relatif à l’achat du PRODUIT commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d’une année.
II.3) Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société WAN AGAIN au plus tard la première semaine de chaque annuité.
Par accords commerciaux spécifiques entre le CLIENT et le FOURNISSEUR clairement mentionnés sur le bon de commande, le paiement de l’annuité peut être réalisé en douze mensualités : le paiement de la redevance mensuelle doit parvenir à la société WAN AGAIN au plus tard la première semaine de chaque mois.
II.4) Tout défaut ou retard de paiement de la part du CLIENT entraîne une rupture automatique du présent contrat. WAN AGAIN se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n’importe quel moment après en avoir informé le CLIENT par lettre recommandée 8 jours avant (à l’adresse communiquée lors de la commande).
II.5) Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de WAN AGAIN, WAN AGAIN aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du CLIENT en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du CLIENT pourra être suspendu sans remboursement.
III- RESPONSABILITE du CLIENT
III.1) Le CLIENT doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
III.2) Le CLIENT s’engage à ne pas tenter de pénétrer illicitement les systèmes informatiques de WAN AGAIN.
III.3) Le CLIENT fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires aux SERVICES DU CLIENT (exploitation des PRODUITS).
III.4) Le CLIENT s'engage à respecter dans le cadre de l'exploitation des PRODUITS les règles légales et déontologiques pouvant régir l'exercice de sa profession.
III.5) Le CLIENT s’engage à respecter les règles en usage sur INTERNET et la « NETIQUETTE ».
III.6) Le CLIENT est responsable civilement et pénalement de l’utilisation des « PRODUITS ».
III.7) Le CLIENT dégage donc WAN AGAIN de toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire à son encontre.
III.8) Le CLIENT s’interdit d’utiliser les PRODUITS pour publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie, à la pédophilie, à des programmes piratés (MP3, cracks,... ) ou à un caractère raciste ou profane. WAN AGAIN se réservant le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu’il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la NETIQUETTE.
III.9) Le CLIENT convient de garantir le FOURNISSEUR contre toute perte, dommage ou réclamation liés à l’usage des PRODUITS ; notamment provenant d’informations erronées diffusées par le CLIENT : publicité mensongère, responsabilité pour produit ou service vendu par le CLIENT, violation de « copyright », utilisation de marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout autre contenu proposé par le CLIENT.